L’Association reconnaît quatre (4) catégories de membres :

1. Membres réguliers : individus provenant du milieu municipal (municipalités, MRC, organismes para municipaux) ou gouvernemental (ministères ou organismes paragouvernementaux).
2. Membres associés : individus provenant de compagnies de services publics, d’universités, de collèges ou autres maisons d’enseignement et de professionnels non affiliés au milieu municipal.
3. Membres étudiants : individus inscrites à temps plein à des cours collégiaux ou universitaires dans le domaine de la géomatique ou dans un domaine associé.
4. Membres de soutien : entreprises ou organisations œuvrant en géomatique et désirant supporter l’Association. Les membres de soutien n’ont pas droit de vote.

Les affaires de l’Association sont régies par :

• l’Assemblée générale;
• le Conseil d’administration;
• le Comité exécutif;
• le Directeur général;
• Les comités de travail.

• l’Assemblée générale

  • L’Assemblée générale est constituée des membres actifs de l’Association.

  • Il y a deux types d’Assemblée générale :

    1. Assemblée générale annuelle

       • L’Assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les 180 jours suivant la date d’expiration de l’exercice financier de l’Association.

       • Le Conseil d’administration fixe la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale annuelle.

    2. Assemblée générale extraordinaire

       • Le président de l’Association, ou au moins quatre (4) administrateurs ou dix pour cent (10 %) des membres actifs peuvent demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire. Cette demande doit être faite par écrit, signée par le ou les requérants et envoyée au directeur général de l’Association. Les raisons doivent en être exprimées avec précision.

       • Le directeur général doit dans les trois (3) jours suivant la date de la réception de la demande, envoyer un avis de convocation à tous les membres ainsi que l’ordre du jour de cette rencontre.

       • La réunion devra porter uniquement sur les points mentionnés à l’ordre du jour envoyé avec l’avis de convocation.

  • Ses pouvoirs
    
    
    • L’Assemblée générale est l’autorité suprême dans les affaires qui relèvent de sa compétence selon la loi sur les compagnies du Québec. Elle a les pouvoirs suivants :
      • adopter les règlements et leurs amendements;
      • élire les administrateurs à la majorité des voix;
      • nommer le vérificateur externe;
      • approuver ou rejeter rapport financier annuel examiné par le vérificateur ainsi que les actes et rapports du Conseil d’administration;
      • étudier les plans d’action présentés par le Conseil d’administration ou toute autre question d’ordre général intéressant l’Association.
      
      

• le Conseil d’administration

  • Sa composition

    • Les affaires de l’Association sont administrées par un Conseil d’administration composé de dix-sept (17) administrateurs répartis comme suit :

      • Au moins neuf (9) administrateurs sont élus parmi les membres réguliers;
      • Au moins sept (7) administrateurs sont élus parmi les membres associés dont au moins :
        • un membre doit provenir des compagnies d’utilités publiques;
        • un membre doit provenir des maisons d’enseignement;
        • un membre doit provenir de l’entreprise privé.

    • Un individu appartenant à une organisation membre de soutien ‘enseignement’ peut se voir accorder gratuitement le statut de membre ‘associé’ s’il désire devenir administrateur de l’Association et s’il présente une attestation de son appartenance à la maison d’enseignement.

    • À défaut d’un nombre suffisant de mises en candidature conforme aux normes établies ci-haut, le Conseil d’administration pourra procéder à la nomination d’un administrateur, ou plus, afin de combler le manque d’administrateurs.

  • Ses pouvoirs et devoirs

    • Le Conseil d’administration a les pouvoirs suivants :

      • élire les officiers, les démettre ou les remplacer;
      • constater et remplir les vacances au sein du Conseil d’administration;
      • fixer la date et le lieu de l’Assemblée générale annuelle;
      • adopter le budget annuel de l’Association;
      • approuver les rapports financiers;
      • exécuter les mandats confiés par l’Assemblée générale;
      • former les comités qu’il juge opportuns;
      • recevoir les rapports des différents comités et adopter toute mesure qu’il juge opportune découlant de la réception desdits rapports;
      • présenter des mémoires et décider des conditions de toutes représentations opportunes ou nécessaires à la poursuite des buts de l’Association;
      • accepter tout legs, donation et subvention;
      • approuver l’octroi de contrats de services;
      • approuver le recours à des ressources professionnelles ou techniques dans le but d’assister le directeur général dans l’exercice de ses fonction;
      • approuver le plan stratégique, les plans annuels et les politiques de l’Association;
      • approuver tous contrats et autres documents relatifs aux affaires courantes de l’Association;
      • administrer les affaires de l’Association et exécuter toutes autres fonctions prévues par la loi et le présent règlement.

    • Les membres du Conseil d’administration doivent s’impliquer dans au moins un (1) comité de travail du Conseil d’administration.

• le Comité exécutif

  • Sa composition

    • Le président, le vice-président et le trésorier forment le Comité exécutif de l’Association.

  • Ses pouvoirs et devoirs

    • Les membres du Comité exécutif ont les pouvoirs de gestion des affaires courantes de l’Association et exercent l’autorité sur le directeur général et le personnel de la permanence.

    • Le Comité exécutif peut déléguer certains de ses pouvoirs de gestion au directeur général de l’Association.

    • Le comité exécutif doit faire rapport de ses décisions et de ses activités lors des séances du conseil d’administration.

• le Directeur général

  • Le directeur général est une ressource contractuelle de l’Association.

• Les comités de travail

  • Les comités de travail sont formés par le Conseil d’administration afin de planifier, organiser et soutenir les activités découlant de la mission et des objectifs de l’Association à savoir :

    • Recrutement et colloque;
    • Sondages et enquêtes;
    • Planification et développement;
    • Partenariats en géomatique;
    • Internet et publications;
    • Bourses et prix.

  • Leur composition

    • Les comités sont composés de membres du Conseil d’administration et autres membres de l’AGMQ qui désirent s’impliquer au niveau de l’organisation des activités de l’Association.

    • Chacun des comités est piloté par un responsable désigné parmi les membres du Conseil d’administration. Ce responsable doit préparer un plan d’action annuel pour le comité, convoquer et organiser les réunions et déposer un bilan des réalisations annuel au Conseil d’administration.

    • Le président de l’Association et le directeur général sont membres ex-officio de chaque comité.

  • Leurs pouvoirs et devoirs

    • Les comités n’ont qu’un pouvoir de recommandation au Conseil d’administration.

    • Les mandats et règles de fonctionnement des comités sont définis dans une politique du Conseil d’administration.

Service aux membres Jasmine Ratté

Direction générale Gilles Boislard

Comptabilité Louise Boislard

AGMQ
C.P. 32255, CSP Waverly
Montréal (Québec)
H3L 3X1